Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 3

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 4 Statuts du CESA › Siège et durée de l'association

Le siège social de l'association est fixé à Paris, 39, avenue d'Iéna, 75016 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

La durée de l'association est illimitée.

Pour aller plus loin

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