Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA › Composition du bureau

Le bureau est constitué de 10 membres issus du conseil d'administration.

Le bureau est constitué et élu pour 2 ans au cours de la première réunion du conseil d'administration qui suit le renouvellement des mandats pour 4 ans, et comporte :

– d'une part, un président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint, chacun étant élu à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés d'un même collège ;

– d'autre part, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, chacun étant élu à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés de l'autre collège.

Ce bureau est complété par deux membres du collège dont le président est issu, et par 2 membres du collège dont le vice-président est issu, choisis de telle sorte que toutes les organisations représentées au conseil d'administration soient présentes au bureau.

Lors du renouvellement du bureau pour les 2 dernières années du mandat des administrateurs, les postes précédemment attribués à un collège reviennent à l'autre collège selon le principe de l'alternance paritaire.

Pour aller plus loin

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