Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 10

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA › Fonctions du bureau et des membres du bureau

Le bureau a pour tâche d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration, qui lui délivre à cet effet les délégations nécessaires, et de proposer à ce dernier toutes suggestions et tous projets.

Le président, ou en cas d'empêchement le vice-président :

– signe la lettre de convocation du conseil d'administration ;

– assure la régularité du fonctionnement de l'association, du bureau, et de l'assemblée générale, signe tous les actes ou délibérations ;

– représente activement et passivement l'association en justice et dans les actes de la vie civile ;

– exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions judiciaires ou juridictionnelles engagées par l'association ;

– donne après avis du conseil d'administration, toute délégation de signature qu'il juge utile.

Le secrétaire est chargé de l'envoi des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint.

Le trésorier établit les comptes de l'association et en dresse un bilan annuel qu'il présente au conseil d'administration qui les arrête, à la commission de contrôle financier qui les vérifie et à l'assemblée générale qui les approuve. Il peut se faire assister du comptable de l'association. Il rend compte de l'état de la trésorerie à la demande de tout membre du conseil d'administration ou du bureau. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.