Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 16

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale › Constitution de l'association

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes, mandaté à cet effet par une des organisations membres, à l'effet d'accomplir les formalités nécessaires à la constitution de l'association.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.