Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 4

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé › Titre Ier Généralités › Siège social. – Durée

Le siège social de l'institution est fixé à Paris (16e) 39, avenue d'Iéna.

Il pourra être transféré, dans le même département ou dans un département limitrophe sur décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine commission paritaire.

L'institution est fondée pour une durée illimitée.

Pour aller plus loin

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