Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et signataires et déposé à la direction générale du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 4
Organisation de la négociation collective › Dépôt
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