Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 y compris au sein des DROM.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)