Convention collective HCR, hôtels cafés restaurants (IDCC 1979)

Article 5

Dissolution de l'APGM HCR P & S › Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.

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