Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 3

Réécriture du titre VI de la convention › Modification de l'article 6.2.3 de la CCN

I. – Au 5e alinéa, la référence « article L. 3123-16 » est remplacé par : « article L. 3123-23 ».

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