Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 8

Réécriture du titre VI de la convention › Modification de l'article 6.4.3 de la CCN

I. – Au 3e alinéa du a, la référence « article 3-7 » est remplacée par : « article 3.6 ».

II. – Au 3e alinéa du a, les mots « versement de la prime » sont remplacés par : « mois de son versement ».

III. – Au point b, la référence « article L. 3123-29 » est remplacée par : « article L. 3123-14 ».

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