Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 7

Réécriture du titre VI de la convention › Modification de la numérotation de l'article 6.4.2 de la CCN

Les sous-articles 6.4.2.1, 6.4.2.2, 6.4.2.3 et 6.4.2.4 deviennent respectivement 6.4.2 a, 6.4.2 b, 6.4.2 c et 6.4.2 d.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.