Les modifications apportées par le présent avenant feront l'objet d'un suivi par la commission paritaire de suivi du régime frais de santé recommandé. Si une dégradation des résultats était constatée, les parties conviennent de se réunir à nouveau pour apporter les ajustements nécessaires à l'équilibre technique du régime.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 2
Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre › Clause de revoyure en cas de dégradation de l'équilibre technique du régime
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.