Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 6

Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention › Révision

Les présentes dispositions conventionnelles peuvent être révisées dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

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