Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 7

Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention › Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les partenaires sociaux actent que cet avenant ne nécessite aucune stipulation ou adaptation particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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