Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 7

Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 (35 heures)

Les titres VII et IX de l'accord du 18 décembre 1998 seront abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 32 à la convention collective.

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