Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
Article 2
Avenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective) › Entrée en vigueur
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