Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 3

Avenant n° 2 à l'accord du 25 janvier 1994 (négociation collective) › Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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