I. – Le titre de l'article 7.3.1 est désormais le suivant :
« 7.3.1 Maladie ou accident non professionnel, accident de trajet »
II. – Les articles 7.3.1.1,7.3.1.2,7.3.1.3,7.3.1.4,7.3.1.5 et 7.3.1.6 deviennent respectivement 7.3.1 a, 7.3.1 b, 7.3.1 c, 7.3.1 d, 7.3.1 e et 7.3.1 f.
III. – Au 2e alinéa de l'article 7.3.1.2 devenu 7.3.1 b, après « En cas d'absence prolongée ou » le mot « un » est supprimé.
IV. – Au 2e alinéa de l'article 7.3.1.2 devenu 7.3.1 b, après « licenciement du salarié » sont ajoutés les mots suivants :
« pour nécessité de remplacement définitif ».
V. – Le dernier alinéa de l'article 7.3.1.4 devenu 7.3.1 d est supprimé.
VI. – L'article 7.3.1.6 devenu 7.3.1 f est désormais rédigé de la façon suivante :
« Les délais ci-dessus ne sont pas opposables au licenciement reposant sur une cause autre que la nécessité de remplacement définitif du salarié ».
VII. – L'article 7.3.2 est supprimé.
VIII. – L'article 7.3.3 devient l'article 7.3.2.
IX. – Au nouvel article 7.3.2 la référence « 1226-20 » est remplacée par « L. 1226-22 ».