Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 26

Réécriture des annexes I, II et III › Réécriture des articles 9 et 10 de l'annexe III de la présente CCN

Les articles 10 et 11 de l'annexe III deviennent respectivement les articles 9 et 10 de la même annexe.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.