Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 28

Réécriture des annexes I, II et III › Entrée en vigueur. – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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