Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 4

Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (formation professionnelle) › Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés

Les dispositions spécifiques prévues pour les entreprises de moins de cinquante (50) salariés, par l'accord de branche du 31 octobre 2019, demeurent inchangées.

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