Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 5

Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (formation professionnelle) › Suivi de l'accord

Les modalités de suivi du présent avenant sont identiques à celles prévues à l'article 28 de l'accord de branche du 31 octobre 2019.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.