Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article Annexe 1

« Protection santé » (transport sanitaire) › Annexes

Annexe 1 : Base

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, pages 96 et 97.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0018.pdf

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