Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article Annexe 2

« Protection santé » (transport sanitaire) › Annexes

Annexe 2 : Option 1

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective, pages 98 et 99.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0025/boc_20200025_0000_0018.pdf

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