Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 3

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

Les articles 3 « Participation aux réunions des instances paritaires » et 4 « Participation à des réunions de préparation » sont supprimés, les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 étant respectivement renumérotés 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12.

Pour aller plus loin

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