Convention collective Pharmacie d'officine (IDCC 1996)

Article 10

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

L'article 9 « Réunions du conseil d'administration » dans sa numérotation issue du présent avenant, est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Article 9

Réunions du fonds

Les membres du fonds se réunissent dans le cadre de l'association mentionnée à l'article 2 au moins deux fois par an sur convocation du président.

Le calendrier annuel prévisionnel des réunions de l'année suivante est fixé au cours de la dernière réunion de l'année.

Une ou plusieurs réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande de l'un ou de l'autre des deux collèges. »

Pour aller plus loin

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