Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 6
Changement de prestataire (Interurbain) › Dépôt et publicité
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