Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et peut faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans le respect des dispositions des articles L. 2221-5 et L. 2261-8 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4
Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) › Révision
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