Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 5

Taux de cotisation des congés de fin d'activité (AGECFA Voyageurs) › Dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du code du travail.

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