Les parties signataires envisagent de faire évoluer d'ici au 31 décembre 2020 les dispositions de l'article 1er de l'accord du 28 mars 1997 aux fins de substituer à la condition d'ancienneté une condition de points, à raison de 1 année = 100 points.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 2
Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) › Dispositif en points
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