Les parties signataires rappellent leurs engagements pris notamment dans les accords du 20 avril 2016 et du protocole d'accord du 19 avril 2017 et s'engagent à mener à compter du mois de septembre 2020 des négociations en vue de la mise en place d'un dispositif de gestion des fins de carrière se substituant aux actuels congés de fin d'activité.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Taux d'allocation des congés de fin d'activité (FONGECFA transport) › Évolution du dispositif
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.