Le présent avenant est conclu pour une durée limitée à 48 mois à compter de l'extension de l'accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public, en Île-de-France.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs » › Durée
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