Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 4
Dérogation temporaire à l'accord « CFA-Voyageurs » › Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
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