Les dispositions du présent avenant sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 3
Modification de l'accord du 12 avril 2017 (formation professionnelle) › Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
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