Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Modification de l'accord du 12 avril 2017 (formation professionnelle) › Durée et entrée en vigueur

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent avenant, qui n'ont qu'une durée temporaire et qui prendront fin au 1er janvier 2022, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Pour aller plus loin

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