Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Travail le dimanche (Seine-Maritime)

Le personnel employé le dimanche devra bénéficier, au cours de la même semaine, d'un repos ininterrompu d'une durée de 35 heures.

Chaque dimanche travaillé donnera lieu au versement d'une indemnité égale à 1/90e de l'ensemble des rémunérations versées au cours des 3 mois précédents et, le cas échéant, au paiement ou la récupération des heures supplémentaires et de leur majoration ; un accord d'entreprise pourra prévoir des contreparties différentes.

Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur, aucun salarié ne pourra être employé plus de 5 dimanches par an.

Pour aller plus loin

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