Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 18

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre Ier Principes généraux et régime du droit syndical du collège salarié › Régime applicable aux salariés de la branche participant à la vie statutaire de leur syndicat ou à une formation syndicale