Les dispositions du présent titre complètent les dispositions de même objet, prévues dans le socle commun. Ces dispositions et celles prévues au titre Ier du socle commun de la présente convention collective doivent donc être consultées dans le même temps.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle salarié du particulier employeur › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.