Les dispositions du présent titre complètent les dispositions de même objet, prévues dans le socle commun. Ces dispositions et celles prévues au titre II du socle commun de la présente convention collective sont donc à consulter dans le même temps.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
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Convention collective du 15 mars 2021 › Socle salarié du particulier employeur › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail
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