Le présent accord concerne les entreprises des secteurs d'activités suivants :
– transport routier de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) ;
– prestation logistique.
En l'absence d'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, le présent accord de branche permet le recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi sur la base d'un document élaboré par l'employeur au niveau de l'entreprise ou de l'établissement et ce, en conformité avec les prescriptions du présent accord.