Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

Activité réduite pour le maintien dans l'emploi › Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 30 décembre 2023. Il couvre ainsi les documents visés à l'article 3 élaborés en application du présent accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.

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Questions liées

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