Le présent accord s'applique au plan national en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, à tous les personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres salariés des entreprises visées par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486).
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 1er
ADESATT et financement du paritarisme › Détermination du champ territorial et professionnel
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