Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 2

ADESATT et financement du paritarisme › Abrogation de l'accord du 29 mars 2000 remplacé par l'accord du 25 octobre 2007 modifié relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

L'accord du 29 mars 2000 est abrogé et remplacé en totalité par l'accord du 25 octobre 2007 modifié.

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