Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 11

Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées au préambule de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Au cinquième alinéa du préambule est ajouté le mot « complémentaire » à la suite de « protection sociale ».

Au dernier alinéa du préambule, le mot « toujours » est supprimé et remplacé par « et ».

Par ailleurs, le mot « présent » est supprimé et remplacé par « présente ».

Enfin, sont insérés les mots « et le suivi » à la suite de « la mise en œuvre ».

Pour aller plus loin

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