Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite › Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile › Modifications apportées à l'article 1er de l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Le mot « annexe » est supprimé et remplacé par « convention collective ».
Par ailleurs, les mots « de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile » sont supprimés et remplacés par « du champ d'application professionnel et géographique de la présente convention collective ».
Enfin, les mots « à la présente annexe » sont remplacés par « de la présente annexe ».
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