Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 6

Convention collective du 15 mars 2021 › Annexes › Annexe 3 Prévoyance › Association paritaire nationale (APNI)

Le rôle et les missions de l'APNI en matière de prévoyance sont décrits à l'article 84.1 du socle commun de la présente convention collective.

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