Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 6

Contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement › Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès extension, dans le respect des précisions apportées par l'article 4 « Dispositions spécifiques ».

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