Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 7

Contrats spécifiques dans le secteur du transport de déménagement › Dépôt et extension

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.