Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 7

Révision de la CCN › Dépôt et extension de l'avenant

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans les conditions prévues à l'article L. 2261-24 du code du travail.

Pour aller plus loin

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