Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 8

Révision de la CCN › Conditions d'adhésion à l'avenant

Peuvent adhérer au présent avenant toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale, association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

Pour aller plus loin

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